Cabinet d’avocat en droit pénal à Metz

Le mis en cause dans une affaire pénale

La procédure pénale commence par la phase préliminaire, avec la garde à vue du prévenu et l’instruction. Cette étape peut conduire à la mise en examen du mis en cause, avec détention provisoire ou contrôle judiciaire, si les soupçons qui pèsent sur lui sont importants. Maître Aït Ali Slimane se tient à vos côtés durant cette étape, afin de faire annuler la procédure. Votre avocat en droit pénal à Metz vous assiste également lors des interrogatoires et élabore la meilleure stratégie pour vous sortir d’affaire.
Vous pourrez également compter sur son assistance durant l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), de comparution immédiate, correctionnelle et criminelle. C’est le tribunal de police qui est compétent pour les contraventions, le tribunal de police pour les délits et la Cour d’assises pour les affaires criminelles.

La victime dans une affaire pénale

Pour la victime d’infraction pénale, la procédure pénale débute par le dépôt de la plainte auprès du commissariat ou du Procureur de la République. Cette deuxième option correspond à la constitution de partie civile. Permettant de demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis, elle nécessite une mise en œuvre précise, pour laquelle votre avocat pourra vous aider. Le Procureur a le choix de classer la plainte sans suite, de saisir le juge d’instruction à des fins d’enquête, ou encore de faire comparaître le mis en cause. La victime peut également solliciter cette dernière option. Dans tous les cas, votre avocat vous assistera et vous apportera un conseil juridique adapté à chaque étape. Au cas où l’auteur de l’infraction pénale n’est pas en mesure de payer l’indemnisation demandée car il n’a pas été identifié, est décédé ou insolvable, le professionnel se chargera de solliciter les organismes dédiés à cet effet.

L’exécution de la peine

Le cabinet accompagne également les personnes condamnées tout au long de l’exécution de la peine, afin d’assurer la défense des droits et intérêts dans le milieu carcéral. Votre avocate pourra notamment intervenir si vous faites l’objet d’une sanction de la part de l’administration pénale. Cette mesure peut prendre différentes formes : placement à l’isolement, refus de visite, sanction disciplinaires, etc. Maître Zakia Aït Ali Slimane pourra la contester en saisissant les juridictions administratives compétentes d’une requête en référé-suspension, en référé-liberté, ou une requête en annulation.
Le cabinet peut également intervenir auprès du juge de l’application des peines pour demander un aménagement de la peine. Votre avocate vous conseillera sur l’opportunité ou non de solliciter une libération conditionnelle, un placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), une permission de sortie, etc.