Cabinet d’avocat en droit de la famille et droit de divorce à Metz
Un avocat en droit de la famille est un professionnel spécialisé dans le traitement des dossiers liés au droit des personnes et des questions portant sur la famille. Ayant une expérience en droit de la famille depuis 25 ans, Maître Aït Ali Slimane est compétente pour :- le divorce amiable et contentieux
- le droit d’hébergement et de visite
- le partage du patrimoine du couple
- les violences familiales et les mesures de protection
Les procédures de divorce amiable et contentieux
On distingue actuellement 4 procédures de divorce :- Le divorce par acte d’avocat, qui est une procédure de divorce un peu particulière car si l’enfant formule une demande à comparaitre devant un juge, la procédure devient judiciaire. Dans le cas contraire, les époux font rédiger et contresigner une convention de divorce par leur avocat respectif. L’acte est ensuite enregistré chez le notaire.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture, qui est une forme de divorce amiable destinée aux couples qui se décident ensemble à divorcer, mais qui n’arrivent pas à trouver une entente concernant une ou plusieurs conséquences du divorce tels que le partage de biens, les modalités de l’autorité parentale, etc. Concrètement, elle consiste à faire juger les effets de la séparation plutôt que de rechercher les responsabilités dans cette dernière.
- Le divorce pour faute, qui est une forme de divorce contentieux basé sur une ou plusieurs fautes graves commises par l’un des époux. Ces fautes sont généralement un manquement aux obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien du lien conjugal. Les fautes alléguées doivent être prouvées afin que le juge puisse prononcer le divorce.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui peut être demandé afin d’entamer une procédure de divorce sans consentement de son conjoint, en prouvant simplement une séparation depuis plus de deux ans.
La séparation du couple et ses conséquences
Lors de la procédure de divorce, les époux doivent régler les différentes conséquences de leur séparation :Le droit d’hébergement et de visite
Il consiste à déterminer la garde exclusive ou la garde alternée de l’enfant, le lieu de résidence, le droit de visite, ainsi que l’attribution de la pension alimentaire.
Le partage du patrimoine du couple.
En règle générale, la liquidation du régime matrimonial est définie par le régime matrimonial choisi par le couple et la souscription ou non à un contrat de mariage. Votre avocat en droit de famille pourra vous accompagner tout au long du partage des biens, qu’il soit amiable ou judiciaire.
Les violences familiales et les mesures de protection
La violence conjugale peut être définie comme toute forme d’oppression ou de domination commise au sein d’un couple, qu’elle soit physique, mentale ou financière. La loi du 28 décembre 2019 vise à protéger les femmes contre les violences conjugales en permettant aux juges de prendre directement des mesures d’urgence telles que l’éviction du conjoint violent ou un relogement, après avoir attesté la réalité des violences. Maître Zakia Aït Ali Slimane peut vous défendre contre tous types de violences conjugales.D’ailleurs, une assistance éducative peut aussi être demandée afin d’assurer la protection de l’enfant en danger (santé, moralité ou sécurité) dans son milieu familial. Elle consiste à offrir une aide extérieure aux parents afin qu’ils puissent surmonter les difficultés et ainsi fournir un milieu prospère au développement l’enfant.
