Cabinet d’avocat en droit civil à Metz
Alors que les normes en vigueur évoluent constamment, un avocat expert en droit civil est un conseiller de premier choix lorsqu’il s’agit de traitement de dossiers portant sur cette matière. Il propose non seulement un conseil juridique avisé, mais aussi des informations utiles concernant les différentes règles s’appliquant à votre situation. Il est aussi le garant de la défense des droits et intérêts de ses clients devant le tribunal. Vous pourrez alors économiser du temps et de l’argent dans vos procédures en recourant à un avocat en droit civil à Metz. Maître Zakia Aït Ali Slimane vous propose ses services en matière de :- Responsabilité civile
- Litige du bail
Le principe de la responsabilité civile
Le principe de la responsabilité civile est défini par l’article 1240 du Code Civil stipulant que : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par conséquent, la responsabilité civile peut être désignée comme une mesure juridique visant à réparer le(s) dommage(s) causé à une victime. Cette dernière peut être une victime directe si elle subit directement les effets de la faute, ou bien une victime par ricochet, lorsqu’elle subit les conséquences indirectes liées au préjudice.La responsabilité civile délictuelle, qui se caractérise par la présence flagrante d’une faute générant un préjudice à une victime. Ce dernier peut être un préjudice corporel, qui se présente sous la forme d’une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, de blessures ou d’incapacités. Il peut aussi être un préjudice moral (diffamation ou atteinte à l’honneur) ou bien matériel (destruction de biens). Ces fautes doivent impérativement être prouvées afin d’être prises en compte par le juge.
La responsabilité civile contractuelle, qui résulte du non-respect d’une obligation définie par un contrat. En d’autres termes, elle consiste à dédommager une victime d’une violation de contrat. Elle peut être engagée en prouvant l’existence du dommage, la présence d’une faute et l’existence d’un lien de causalité entre les deux.
Le litige locatif
Votre cabinet d’avocat à Metz prend en charge les litiges locatifs, qu’ils résultent de loyers impayés, d’un manquement aux clauses du bail, ou de l’inexécution de travaux. Il vous accompagne non seulement dans la constitution de votre dossier, mais aussi tout au long de la procédure. Pour des litiges entre un locataire et un propriétaire, l’avocat peut par exemple vous orienter et vous guider dans une procédure d’expulsion du locataire.Le contentieux civil est très vaste .
Maître Aït Ali Slimane pourra vous assister ou vous représenter dans ce domaine.
